Andorre est un pays doté d’une juridiction moderne et d’une charge fiscale très faible et transparente.
Pourtant, actuellement, la Principauté est l’un des pays les plus intéressants pour les investisseurs étrangers qui veulent créer une entreprise, étant donné qu’elle offre un ensemble d’attributs solides qui permettent le bon fonctionnement des entreprises implantées dans le pays.
Lancer un projet d’entreprise ou créer une entreprise n’est pas toujours évident, car cela demande beaucoup de préparation. Si vous souhaitez créer une entreprise en Andorre, dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre!
Types de sociétés commerciales en Andorre
Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux types de modèles pour pouvoir créer des entreprises en Andorre, qui sont:
– Société Anónima (S.A.): Le capital minimum pour créer ces sociétés est de 60 000 €. Destiné aux grandes entreprises, il permet de répartir le capital entre les différents membres actionnaires. Il faut ajouter 1480,54 € pour la constitution de société et les frais d’enregistrement et 935,50 € par an pour les frais de tenue de la feuille d’immatriculation. Si vous cherchez à le créer individuellement, il y a la Societat Anónima Unipersonal (SAU).
– Société Limitada (S.L.): Le capital minimum requis pour créer ce type de société est de 3 000 €. C’est un type de société destiné aux petites entreprises. D’autres dépenses doivent être prises en compte, telles que l’immatriculation de la société, qui implique un coût de 1016,67 € et les frais annuels de tenue du registre de 851 €. Dans ce cas, vous pouvez également choisir de créer la Societat Limitada Unipersonal (SLU) qui est destinée aux sociétés gérées par une seule personne.
Pour créer une société en Andorre, le domicile fiscal doit être a la Principauté, même si les fournisseurs, clients ou actionnaires ont des localisations différentes.
Quelle documentation doit être présentée pour la création d’une société en Andorre?
Procédures pour créer une société en Andorre
1- Demande de réservation de domaine
Dans ce formulaire, qui doit être soumis au gouvernement d’Andorre, trois noms différents doivent être énumérés, par ordre de préférence, et l’activité commerciale doit être définie avec précision. Le délai approximatif pour son approbation est d’une semaine à compter de sa présentation.
2- Demande d’autorisation d’investissement étranger
Chaque actionnaire ou partenaire étranger non résident avec une participation sociale supérieure à 10% du capital doit demander l’autorisation préalable du gouvernement d’Andorre pour l’investissement. Dans ce formulaire, l’expérience et les capacités de l’associé ou de l’actionnaire, les investissements, les activités et les flux attendus de la future entreprise, entre autres, doivent être précisés.
3- Pré-ouverture du compte bancaire de l’entreprise
Choisissez et contactez la banque où sera domicilié le compte courant de la société et versez le montant global du capital social. La banque délivrera une attestation qui devra être présentée au notaire lors de la constitution de la société.
Afin de mener à bien cette procédure, l’entité bancaire demandera au préalable la résolution de la raison sociale, la demande et la résolution de l’investissement étranger et les antécédents criminels postulés ou légalisés.
4- Protocolisation devant notaire de la constitution de la société
Rédaction des statuts de la société et publicité notariée de l’acte de constitution de la société, pour enregistrement ultérieur au registre des sociétés.
5- Numéro d’immatriculation fiscale
Inscription auprès du Registre Fiscal et obtention du code d’identification fiscale.
6- Ouverture du commerce de l’entreprise
Dans la Commune de la paroisse où est situé le commerce, l’ouverture du commerce et la réservation du nom commercial du commerce sont demandées. Pour cela, vous devez disposer du siège social de la Société, d’un bulletin électrique et d’un contrat d’extincteur en cours pour ladite adresse.
Si vous envisagez de créer une entreprise dans la Principauté d’Andorre, nous vous recommandons de consulter notre équipe de professionnels sur les exigences et les procédures que vous devez effectuer. Chez Grup Assessor Associats, nous vous accompagnons tout au long du processus!
Découvrez ensuite tous les avantages d’investir en Andorre dans notre article de blog.
