Saviez-vous qu’Andorre est l’un des pays d’Europe où le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est le plus bas ? Avec un impôt sur les sociétés maximum de 10% par la loi, il devient un emplacement idéal pour les multinationales ainsi que pour les PME.

Créer une entreprise en Andorre ou implanter un siège social dans la principauté est une option à considérer pour de nombreux entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

L’impôt sur les sociétés est un impôt à caractère direct et personnel qui taxe les revenus des personnes morales. Cette taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et s’applique à l’ensemble du territoire de la Principauté.

L’impôt est défini comme « la somme d’argent exigée sans contrepartie par les administrations publiques de chaque citoyen et de chaque entreprise en guise de contribution aux dépenses publiques en fonction de leurs activités et de leurs résultats économiques ».

L’économie andorrane ouvre la porte à l’extérieur

L’imposition de cette taxe est le reflet du processus d’ouverture de l’économie andorrane sur l’extérieur entamé ces dernières années avec son application. En outre, ce processus a exigé la modernisation du système fiscal andorran et a rendu nécessaire la création d’impôts directs, parmi lesquels se distinguent :

• L’impôt sur les sociétés
• L’impôt sur les revenus des activités économiques (IRPF)
• Impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux

Le processus d’internationalisation avait également pour objectif de faciliter la signature d’accords internationaux pour éviter la double imposition, c’est pourquoi il était essentiel que la Principauté d’Andorre prévoie un impôt direct prélevé sur les revenus obtenus en Andorre par les personnes morales.

Quel montant faut-il payer ?

• Le taux général d’imposition des contribuables sur les sociétés est de 10 pour cent.
• Le type de prélèvement applicable aux organismes de placement collectif réglementés par la loi 10/2008 du 12 juin de réglementation des organismes de placement collectif de droit andorran, à l’exception des sociétés de gestion, qui sont soumises au régime général, est de 0 pour cent. .

Qui doit payer l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

Cet impôt s’applique aux bénéfices des sociétés et doit être payé par toutes les personnes morales ayant leur résidence fiscale dans la Principauté d’Andorre.

Sont également tenues de le payer les institutions d’investissement collectif, ainsi que les entités publiques et parapubliques et de droit public.

Les redevables doivent disposer d’un numéro d’enregistrement fiscal (NRT), qui est unique pour tous les impôts nationaux.

Où payer l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

Physiquement à : Administration fiscale Baixada del Molí, 26 AD500 Andorre-la-Vieille Principauté d’Andorre (À côté d’Andorre Télévision)

*Actuellement, en raison de la crise sanitaire, il n’est pas possible de le faire physiquement et cela doit être fait via Internet. Dans le cas où cela ne serait pas possible par voie électronique, il est possible de prendre un rendez-vous préalable en personne.

Via Internet sur : www.impostos.ad https://www.impostos.ad/oficina-virtual

Pour ceux qui souhaitent plus d’informations sur l’impôt et les procédures, nous avons un service de consultation gratuit.