Cotisation à la CASS pour les personnes occupant une fonction d’administrateur et d’associé unique d’une entreprise ou d’un associé de celle-ci ainsi que des proches jusqu’au deuxième degré

Cotisation à la CASS pour les personnes occupant une fonction d’administrateur et d’associé unique d’une entreprise ou d’un associé de celle-ci ainsi que des proches jusqu’au deuxième degré

INDEX Toggle Obligations de cotisationCritères de détermination de la base de cotisationActivités multiplesBases de cotisationPourcentages et quotas pour les travailleurs indépendants100% du salaire mensuel moyen global, avec une cotisation de 533,87 €25% del salari...
Cotisation a la CASS des titulaires d’une autorisation professionnelle qualifiée, d’un commerce ou d’une industrie, d’une exploitation agricole ou d’élevage ou inscrits au registre des artistes professionnels

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