Bien que controversé, le projet de loi de suspension temporaire des investissements étrangers dans l’immobilier, présenté par la ministre de la Présidence, de l’Économie, du Travail et du Logement d’Andorre, Conxita Marsol, a été approuvé le 7 septembre 2023 par le Conseil général, à 23 votes pour et 3 contre.
Ce moratoire temporaire vise à lutter contre la forte augmentation des investissements étrangers dans l’immobilier dans le pays, qui génère un manque de logements locatifs abordables pour la population.
Elle vise également à ne pas créer un « effet d’appel » pour les investisseurs potentiels, en attendant que la loi qui taxera les investissements étrangers dans l’immobilier n’entre pas en vigueur.
D’autre part, il vise à décourager les ventes à des fins spéculatives et à garantir une croissance durable.
Il s’engage également à « restituer directement à l’Etat » la capacité économique de cet investissement étranger dans l’immobilier.
Durant cette suspension, qui devrait prendre fin avant la fin de l’automne, le gouvernement travaillera à l’instauration d’un nouvel impôt sur les investissements immobiliers à capitaux étrangers qui vise à promouvoir des mesures en faveur des citoyens du pays.
Il travaillera aussi sur une deuxième taxe pour les investisseurs étrangers qui désinvestissent avant un certain délai.
Pour finir, le chef du gouvernement Xavier Espot garanti qu’ils travaillerons également sur une modification de la loi sur les investissements étrangers à travers un projet participatif et pluraliste qui veut être présenté au cours du premier trimestre 2024.
