Résidence fiscale en Andorre: types de permis

Quelle que soit la raison qui vous pousse à déménager votre résidence fiscale en Andorre, y parvenir vous fera bénéficier d’innombrables avantages.

Mais, avant tout, vous devez passer par différentes démarches à l’immigration pour obtenir un permis de séjour : actif, passif ou d’un autre type que nous détaillerons plus tard.

Dans des articles précédents, nous avons parlé des différences entre résidence administrative et résidence fiscale. Si vous souhaitez consulter ces informations, accédez à notre article Conditions pour obtenir la résidence fiscale en Andorre.

Dans tous les cas, et en résumé, pour avoir la résidence fiscale en Andorre, vous devez d’abord obtenir une résidence administrative. Il convient toutefois de noter que pour obtenir la résidence fiscale, certains critères doivent être remplis que vous pouvez également retrouver dans l’article de notre blog mentionné ci-dessus.

Type de permis de séjour en Principauté d’Andorre

Il existe différents types de titres de séjour administratif dans le pays selon le type d’activité que vous souhaitez exercer, et nous les listerons ci-dessous :

1. Résidence active: ce titre de séjour vous permet de vivre et de travailler en Principauté. La personne doit résider en Andorre pendant au moins 90 jours par année civile. Ce type de permis se subdivise en deux titres de séjour travail : indépendant et indépendant. En cas d’exercice d’une activité à son propre compte (travailleurs professionnels ou indépendants) à son arrivée en Andorre, la personne doit verser une caution de 47 500 € à l’Autorité Financière Andorrane (AFA). En revanche, pour obtenir un séjour de travail pour le compte d’autrui, la personne n’aura à effectuer aucune caution, elle devra seulement avoir un contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise andorrane.
2. Résidence passive: ce permis de séjour permet de vivre en Andorre sans exercer aucun travail ou activité professionnelle et oblige la personne à y résider au moins 90 jours par année civile. Dans ce cas, la personne doit réaliser un investissement permanent et effectif d’au moins 552 500 € dans l’immobilier andorran ; parts du capital social ou des fonds propres de sociétés andorranes ; en titres de créance émis par des entités résidentes en Andorre ; dans des produits tels que l’assurance-vie formalisée auprès d’entités résidentes en Andorre ; ou des dépôts impayés auprès de l’AFA. Le titulaire de ce permis doit également verser à l’AFA 47 500 € et 9 500 € pour chacune des personnes à charge. Pour les types spécifiques de résidences pour sportifs de haut niveau et chercheurs, l’obligation de verser une caution de quelque nature que ce soit ne s’applique pas. Actuellement, le titre de séjour passif le plus demandé est le titre de séjour sans activité lucrative.
3. Résidence pour nomades numériques et entrepreneurs: la résidence pour nomades numériques est destinée aux personnes qui n’ont pas besoin d’une situation géographique spécifique et qui utilisent les télécommunications et la technologie comme moyen de travail. La variante de ce permis de séjour est appelée « entrepreneur » et peut être demandée par les personnes qui n’ont pas besoin d’une situation géographique spécifique pour leur travail et qui participent au programme pour entrepreneurs étrangers promu par le ministère de l’Économie. Ces permis de séjour exigent que la personne ait une résidence permanente et effective en Andorre pendant au moins 90 jours par an.
4. Autres types de permis de séjour: Andorre dispose d’autres types de permis destinés à certains groupes de personnes : travailleurs frontaliers, personnes déplacées, permis de travail sans séjour…

Découvrez en quoi ils consistent et quelles sont toutes les conditions pour obtenir un permis de séjour en Andorre dans notre article Types de résidence en Andorre et conditions.

Comme nous l’évoquions plus haut, le fait d’être titulaire d’une résidence administrative n’implique pas automatiquement être résident fiscal ! Il suffit de noter que certaines résidences administratives n’obligent à résider en Andorre que 90 jours par an, ce qui ne coïncide pas avec les critères d’obtention de la résidence fiscale qui obligent la personne à passer 183 jours sur le territoire andorran.

Obligations des résidents fiscaux en Andorre

Il convient de rappeler que si vous vous installez en Andorre en tant que résident actif pour votre propre compte ou en tant que résident passif pour obtenir la résidence fiscale, vous devez vous assurer de respecter strictement la réglementation relative à ce type de résidence. Dans le cas contraire, votre résidence fiscale pourrait vous être retirée et vous devrez payer des impôts dans le pays où vous résidez la majeure partie de l’année.

Il est très courant de voir des cas comme celui-ci, puisque, par exemple, les résidents indépendants doivent voyager plusieurs fois par an hors du pays ou ont la possibilité de travailler à distance. Cela finit par les amener à ne pas respecter le critère de 183 jours par an de résidence en Andorre.

Les autorités chargées de l’immigration de la Principauté effectuent des contrôles sporadiques en personne ou par d’autres moyens afin de contrôler la permanence dans le pays et, ainsi, permettre de renouveler ou non un titre de séjour.

L’établissement d’une résidence fiscale en Andorre nécessite l’intervention d’un cabinet local spécialisé pour accélérer toutes les démarches, décider quel type de permis de séjour est le plus adapté à votre profil et connaître les exigences que vous devez remplir en Andorre.

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