Qu’est-ce que la résidence fiscale en Andorre ?
La résidence fiscale est l’endroit où l’individu a des obligations fiscales, avec l’obligation de déclarer ses revenus et de payer les impôts.
Ce concept est très similaire à celui de la domiciliation fiscale, sauf que ce dernier est principalement utilisé pour faire référence aux personnes morales (entreprises).
Avec la mondialisation, il est de plus en plus courant qu’une personne puisse naître et vivre dans un pays, puis migrer et faire des affaires dans un autre territoire.
Le permis de résidence d’Andorre permet à une personne de vivre en Andorre, mais ne change pas automatiquement la résidence fiscale en Andorre. Différents points doivent être établis pour déterminer en fin de compte la résidence fiscale.
Conditions pour la résidence fiscale.
Voici les conditions pour obtenir la résidence fiscale en Andorre.
- Résider en Andorre pendant plus de 183 jours par an. Une personne est considérée comme un résident fiscal de l’État où elle a une résidence permanente à sa disposition et y vit plus de la moitié de l’année.
- Le centre d’intérêt économique est en Andorre
- La famille vit dans le pays (conjoint légal et enfants mineurs). Il s’agit du centre d’intérêt résidentiel.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la nationalité de la personne peut être un facteur pour déterminer le lieu de l’obligation fiscale sans restrictions.
Types de résidence en Andorre
•Résidence active à titre personnel
Andorre propose différents types de résidence en fonction du profil. Dans le cas où vous souhaitez créer une société en Andorre, la résidence active peut être l’option la plus appropriée. En tant que directeur et actionnaire avec une participation minimale de 21 % dans une entreprise ayant une activité économique, vous pouvez demander la résidence active qui vous donne également le droit de travailler pour la même société. Cette option est la plus demandée, mais il convient également de noter qu’elle exige une présence importante dans le pays.
• Résidence active pour le compte d’un autre
Toute personne non résidente qui a une offre d’emploi en Andorre peut opter pour un permis de résidence et de travail. Cette résidence est traitée par l’entreprise qui recrute. La personne doit être qualifiée pour le poste, avoir un historique professionnel et être en mesure de fournir des certificats de vie professionnelle de la sécurité sociale et un certificat de casier judiciaire.
•Résidence non lucrative ou passive
Si l’intention est de déménager en Andorre en tant que patrimonialiste ou personne vivant de revenus passifs. C’est également la meilleure option recommandée pour les personnes retraitées qui déménagent en Andorre. Ce type de résidence est réalisé par l’investissement dans des actifs andorrans.
• Résidence pour les professionnels avec une projection internationale
Il s’agit d’une résidence peu courante qui est accordée avec peu de permis chaque année, mais c’est une option intéressante pour les professionnels qui doivent voyager et ne peuvent pas passer 183 jours par an en Andorre.
Chez Grup Assessors Associats DPS, nous vous offrons un conseil complet pour choisir la meilleure option en fonction de vos conditions personnelles ou d’entreprise et pour gérer toutes les démarches nécessaires. Toujours la meilleure option est de faire confiance au travail de professionnels du secteur, évitant ainsi d’éventuels problèmes juridiques et fiscaux.
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